Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom : David Delannay
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse de domiciliation : 12 rue Exemple, 75000 Paris
Email : contact@david-delannay.fr
Téléphone : +33 6 00 00 00 00
SIRET : À venir / Numéro à réception du SIRET
2. Hébergement
Hébergeur : Nom de l’hébergeur
Adresse : Adresse de l’hébergeur
Email : contact@hebergeur.fr
Téléphone : +33 0 00 00 00 00
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, musiques, vidéos, logos, graphismes, code, etc.) est la propriété exclusive de David Delannay, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation partielle ou totale de ce site sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou résultats pouvant découler d’un mauvais usage des informations diffusées sur le site.
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5. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : contact@david-delannay.fr
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations client.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur pourra saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
8. Conditions générales de prestation
Les conditions applicables aux prestations commerciales sont fournies au moment de la commande ou du devis, et peuvent être jointes en pièce jointe au devis ou imprimées au dos de celui-ci.
Ces conditions incluent notamment :
- les modalités de paiement ;
- les délais de livraison ou de production ;
- les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des livrables ;
- les modalités de révisions ;
- les conditions de médiation de la consommation.
9. Révisions et propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la mission restent la propriété du client après paiement, sous réserve des droits d’auteur et des licences éventuellement indiquées dans le devis.
Les révisions sont prévues selon les modalités précisées dans le devis ou le document de conditions joint.